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Agriculture : réforme de l'ordre des vétérinaires

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires , n° 707 , déposé(e) le mercredi 23 septembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques