Les étapes de la procédure Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires, n° 707 , déposé(e) le mercredi 23 septembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
