Agriculture : réforme de l'ordre des vétérinaires

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires, n° 707, déposé le mercredi 23 septembre 2015.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires, n° 707, déposé le mercredi 23 septembre 2015.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 23 septembre 2015

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