Menu de navigation rapide (clavier)

Energie : diverses mesures d’adaptation dans le secteur gazier

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d’adaptation dans le secteur gazier , n° 860 , déposé(e) le mercredi 28 septembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques