Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 28 septembre 2016
Première lecture au Sénat
Mercredi 28 septembre 2016
Dépôt au Sénat
Mercredi 28 septembre 2016
-
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d’adaptation dans le secteur gazier , n° 860, déposé le mercredi 28 septembre 2016.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mercredi 28 septembre 2016
-
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d’adaptation dans le secteur gazier , n° 860, déposé le mercredi 28 septembre 2016.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 28 septembre 2016
-
-