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Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique, n° 1187
, déposé(e) le mercredi 26 juin 2013
- Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 14h15
Les cosignataires
M. Jean-Pierre Barbier,
Mme Véronique Besse,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Rémi Delatte,
M. Stéphane Demilly,
M. Dominique Dord,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Dupont-Aignan,
M. Daniel Fasquelle,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Georges Fenech,
Mme Anne Grommerch,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Michel Heinrich,
M. Patrick Hetzel,
M. Denis Jacquat,
M. Jacques Kossowski,
M. Jacques Lamblin,
M. Dominique Le Mèner,
M. Maurice Leroy,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Philippe Armand Martin,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Jean-Claude Mignon,
M. Pierre Morange,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Hervé Morin,
M. Alain Moyne-Bressand,
Mme Valérie Pécresse,
M. Jacques Pélissard,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Franck Reynier,
M. Thierry Robert,
M. François Rochebloine,
M. Paul Salen,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Michel Sordi,
M. Éric Straumann,
M. Guy Teissier,
M. Jean-Paul Tuaiva,
M. François Vannson,
M. François-Xavier Villain,
M. Michel Voisin,
M. Michel Zumkeller,
M. Marcel Bonnot,
M. Philippe Cochet,
M. Marc Francina,
Mme Claude Greff,
M. Patrick Labaune,
M. André Schneider,
M. Yves Censi,
M. Guillaume Larrivé,
M. Hervé Mariton,
M. Élie Aboud,
M. Étienne Blanc,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Jean Lassalle,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Alain Tourret,
M. Philippe Folliot,
M. Guy Geoffroy,
Mme Arlette Grosskost,
M. Yves Jégo,
M. Céleste Lett,
M. Franck Marlin,
M. Christophe Priou,
M. Rudy Salles,
M. François Sauvadet,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Philippe Vitel,
M. Bernard Brochand,
M. Olivier Dassault,
Mme Marianne Dubois,
M. Laurent Furst,
M. Bernard Gérard,
M. Philippe Gosselin,
M. Francis Hillmeyer,
M. Guénhaël Huet,
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet,
Mme Valérie Lacroute,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Bérengère Poletti,
M. Claude Sturni,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Philippe Vigier,
M. Laurent Wauquiez,
M. Damien Abad,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Xavier Breton,
M. Dino Cinieri,
M. Gérald Darmanin,
M. Lucien Degauchy,
M. Yves Foulon,
M. Philippe Briand,
M. David Douillet,
M. Édouard Courtial,
M. Julien Aubert,
M. François de Mazières,
M. Christian Estrosi,
M. Frédéric Lefebvre,
M. Éric Ciotti,
M. Lionnel Luca,
M. Olivier Marleix,
M. Marc Le Fur,
M. Hervé Gaymard,
M. Thierry Benoit,
M. Thierry Lazaro,
Mme Nicole Ameline,
M. Christian Kert,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Damien Meslot,
M. Philippe Gomès.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique, n° 1187
, déposé(e) le mercredi 26 juin 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 14h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Christophe Lagarde , rapporteur.
Nomination : mercredi 12 novembre 2014
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique (1187), n° 2377 :
- Mise en ligne : lundi 24 novembre 2014 à 12h00
Dépot : mercredi 19 novembre 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
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Réunion du mercredi 12 novembre 2014 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Désignation du rapporteur
-
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 à 9h30 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique, n° 1187
- Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 14h15