Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique , n° 1187 , déposé(e) le mercredi 26 juin 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 14h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Christophe Lagarde , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 12 novembre 2014 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Désignation du rapporteur
  • Réunion du mercredi 19 novembre 2014 à 9h30 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats