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Réforme des droits de plantation de vigne

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur la réforme des droits de plantation de vigne , n° 906 , déposé(e) le lundi 8 avril 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : mardi 9 avril 2013 à 18h15

Les rapporteures

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Catherine Quéré , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906) , n° 1086
Texte de la commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-Hélène Fabre , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906) , n° 1160
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  • Mise en ligne : jeudi 20 juin 2013 à 17h30
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : mercredi 19 juin 2013 à 16h45