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Réforme des droits de plantation de vigne
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution sur la réforme des droits de plantation de vigne, n° 906
, déposé(e) le lundi 8 avril 2013
- Mise en ligne : mardi 9 avril 2013 à 18h15
Les cosignataires
Mme Catherine Quéré,
Mme Sylvie Andrieux,
M. Christian Assaf,
M. Jean-Paul Bacquet,
M. Frédéric Barbier,
M. Serge Bardy,
M. Philippe Baumel,
M. Laurent Baumel,
M. Nicolas Bays,
Mme Catherine Beaubatie,
M. Jean-Marie Beffara,
M. Luc Belot,
M. Jean-Luc Bleunven,
M. Florent Boudié,
M. Christophe Bouillon,
M. Emeric Bréhier,
M. Jean-Louis Bricout,
M. François Brottes,
Mme Isabelle Bruneau,
M. Jean-Claude Buisine,
M. Vincent Burroni,
M. Yann Capet,
M. Christophe Caresche,
M. Christophe Castaner,
M. Laurent Cathala,
M. Guy Chambefort,
Mme Marie-Anne Chapdelaine,
Mme Dominique Chauvel,
M. Pascal Cherki,
Mme Marie-Françoise Clergeau,
M. Jacques Cresta,
Mme Pascale Crozon,
M. Yves Daniel,
Mme Sophie Dessus,
M. Jean-Louis Destans,
Mme Fanny Dombre Coste,
Mme Sandrine Doucet,
M. Jean-Luc Drapeau,
Mme Françoise Dubois,
M. Jean-Pierre Dufau,
Mme Françoise Dumas,
M. William Dumas,
M. Jean-Paul Dupré,
M. Olivier Dussopt,
Mme Corinne Erhel,
Mme Sophie Errante,
Mme Marie-Hélène Fabre,
Mme Martine Faure,
M. Matthias Fekl,
M. Vincent Feltesse,
M. Hervé Féron,
M. Richard Ferrand,
Mme Michèle Fournier-Armand,
Mme Geneviève Gaillard,
M. Jean Glavany,
Mme Pascale Got,
M. Marc Goua,
M. Laurent Grandguillaume,
Mme Estelle Grelier,
M. Jean Grellier,
Mme Edith Gueugneau,
Mme Thérèse Guilbert,
M. David Habib,
Mme Danièle Hoffman-Rispal,
M. Christian Hutin,
Mme Françoise Imbert,
M. Régis Juanico,
M. Laurent Kalinowski,
Mme Conchita Lacuey,
M. Jérôme Lambert,
Mme Colette Langlade,
M. Patrick Lemasle,
M. Arnaud Leroy,
Mme Martine Lignières-Cassou,
M. François Loncle,
M. Jean-Philippe Mallé,
Mme Marie-Lou Marcel,
M. Jean-René Marsac,
M. Philippe Martin,
Mme Martine Martinel,
Mme Frédérique Massat,
M. Michel Ménard,
M. Kléber Mesquida,
M. Philippe Nauche,
Mme Ségolène Neuville,
Mme Nathalie Nieson,
Mme Luce Pane,
M. Germinal Peiro,
M. Hervé Pellois,
M. Jean-Claude Perez,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Philippe Plisson,
M. Pascal Popelin,
Mme Émilienne Poumirol,
M. Patrice Prat,
Mme Monique Rabin,
Mme Marie Récalde,
Mme Marie-Line Reynaud,
M. Frédéric Roig,
M. René Rouquet,
Mme Béatrice Santais,
M. Gilles Savary,
Mme Suzanne Tallard,
M. Pascal Terrasse,
M. Thomas Thévenoud,
M. Fabrice Verdier,
M. Jean-Michel Villaumé.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution sur la réforme des droits de plantation de vigne, n° 906
, déposé(e) le lundi 8 avril 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 9 avril 2013 à 18h15
Les rapporteures
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906), n° 1086
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 29 mai 2013
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marie-Hélène Fabre , rapporteure.
Nomination : mercredi 29 mai 2013
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906), n° 1160
- Mise en ligne : jeudi 20 juin 2013 à 17h30
Dépot : mardi 18 juin 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 19 juin 2013 à 16h45
Dépot : mardi 18 juin 2013