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Sécurité sociale : réforme de la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger , n° 205 , déposé(e) le jeudi 18 décembre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Éric Jeansannetas , rapporteur.

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du jeudi 18 juin 2015 CR - Discussion de la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger, présentée par M. Jean Yves LECONTE et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 205, 2014-2015)