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Sécurité sociale : réforme de la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger, n° 205 , déposé(e) le jeudi 18 décembre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Éric Jeansannetas , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Leconte et plusieurs de ses collègues visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger (205), n° 503
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 10 juin 2015

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du jeudi 18 juin 2015 CR - Discussion de la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger, présentée par M. Jean Yves LECONTE et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 205, 2014-2015)

Dépôt