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Réforme de la politique commune de la pêche

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur la réforme de la politique commune de la pêche , n° 823 , déposé(e) le mardi 19 mars 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Annick Le Loch et M. Daniel Fasquelle , rapporteurs.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche (n°823) , n° 829
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  • Mise en ligne : lundi 25 mars 2013 à 17h00
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : vendredi 22 mars 2013 à 17h00