Réforme de la politique commune de la pêche

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur la réforme de la politique commune de la pêche , n° 823 , déposé(e) le mardi 19 mars 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Annick Le Loch et M. Daniel Fasquelle , rapporteurs.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : vendredi 22 mars 2013 à 17h00