La relance de l'Europe de la défense

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur la relance de l'Europe de la défense , n° 912 , déposé(e) le mardi 9 avril 2013

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

La rapporteure

Examen en commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie Récalde , rapporteure.