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La relance de l'Europe de la défense

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur la relance de l'Europe de la défense , n° 912 , déposé(e) le mardi 9 avril 2013

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

La rapporteure

Examen en commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie Récalde , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (n°912) , n° 933
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  • Mise en ligne : mercredi 24 avril 2013 à 17h45
Texte de la commission