La relance de l'Europe de la défense - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 9 avril 2013

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 9 avril 2013
Texte adopté définitivement ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 9 avril 2013 (14^e législature)

Proposition de résolution, sur la relance de l'Europe de la défense, n° 912, déposée le mardi 9 avril 2013.
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 9 avril 2013 (14^e législature)

Texte adopté définitivement ✔️

Proposition de résolution, sur la relance de l'Europe de la défense, n° 912, déposée le mardi 9 avril 2013.
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 9 avril 2013

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mardi 16 avril 2013

Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (n°912), n° 933, déposé le mardi 16 avril 2013.

Mise en ligne : mercredi 24 avril 2013 à 17h45

Texte de la commission

Mardi 16 avril 2013

Texte de la commission, n° 933-A0, déposé le mardi 16 avril 2013.
Discussion en séance publique

Samedi 4 mai 2013
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (n°912), n° 933-A0, déposé le mardi 16 avril 2013.
Texte adopté définitivement ✔️

Samedi 4 mai 2013

Résolution sur la relance de l'Europe de la défense le 4 mai 2013, T.A. n° 131