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Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 octobre 2013

Les étapes de la procédure

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine , n° 3735 , déposé(e) le mercredi 11 mai 2016
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  • Mise en ligne : jeudi 19 mai 2016 à 17h00