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Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 octobre 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 1337
, déposé(e) le vendredi 2 août 2013
- Mise en ligne : vendredi 9 août 2013 à 18h15
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 1337
, déposé(e) le vendredi 2 août 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 9 août 2013 à 18h15
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. François Pupponi , rapporteur.
Nomination : mercredi 2 octobre 2013
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337), n° 1554
- Mise en ligne : mardi 19 novembre 2013 à 14h00
Dépot : jeudi 14 novembre 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2013 à 21h30
Dépot : jeudi 14 novembre 2013
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Bies , rapporteur.
Nomination : mercredi 23 octobre 2013
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337), n° 1545
- Mise en ligne : mardi 19 novembre 2013 à 9h45
Dépot : mercredi 13 novembre 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 à 9h45 CR
- Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Dominique Baert , rapporteur.
Nomination : mercredi 6 novembre 2013
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337), n° 1542
- Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2013 à 11h30
Dépot : mercredi 13 novembre 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 à 9h30 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2013 à 21h30
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 729 sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 530
Nombre de suffrages exprimés : 490
Majorité absolue : 246
Pour l'adoption : 302
Contre : 188
l'Assemblée nationale a adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 178
, déposé(e) le mercredi 27 novembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Claude Dilain , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 18 décembre 2013
Texte de la commission
Dépot : mercredi 18 décembre 2013
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean Germain , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 8 janvier 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 14 janvier 2014
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 178, 2013-2014)
-
Séance publique du mercredi 15 janvier 2014
CR
- Suite du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 1710
, déposé(e) le jeudi 16 janvier 2014
- Mise en ligne : lundi 20 janvier 2014 à 15h30
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 16 janvier 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. François Pupponi et M. Claude Dilain , rapporteurs.
Nomination : mardi 4 février 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 1761
- Mise en ligne : jeudi 6 février 2014 à 19h25
Dépot : mardi 4 février 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 4 février 2014
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 6 février 2014 à 12h30
Dépot : mardi 4 février 2014
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 4 février 2014
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mercredi 12 février 2014
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (demande du Gouvernement)
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : jeudi 6 février 2014 à 12h30
Discussion en séance publique
- Première séance publique du jeudi 13 février 2014 CR
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Publiée au Journal Officiel du 22 février 2014 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 3735
, déposé(e) le mercredi 11 mai 2016
- Mise en ligne : jeudi 19 mai 2016 à 17h00
Les rapporteurs
