Relations entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase

Proposition de résolution

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Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase, n° 3764 , déposé(e) le mercredi 18 mai 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : mercredi 1er juin 2016 à 11h05

La rapporteure

Mme Élisabeth Guigou

Com. Affaires étrangères

Rapporteure

Examen en commission

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Élisabeth Guigou , rapporteure.

Nomination : mercredi 22 juin 2016

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de résolution de MM. François Rochebloine, Thierry Benoit, Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase (3764), n° 3901

Mise en ligne : lundi 11 juillet 2016 à 18h45

Dépot : mercredi 29 juin 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 29 juin 2016 à 16h15 VI CR

- Examen du texte