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Relations entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase, n° 3764
, déposé(e) le mercredi 18 mai 2016
- Mise en ligne : mercredi 1er juin 2016 à 11h05
Les cosignataires
M. Thierry Benoit,
M. Charles de Courson,
M. Stéphane Demilly,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Philippe Folliot,
M. Philippe Gomès,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Maurice Leroy,
M. Bertrand Pancher,
M. Michel Piron,
M. Franck Reynier,
M. Arnaud Richard,
M. Rudy Salles,
M. André Santini,
M. François Sauvadet,
M. Jonas Tahuaitu,
M. Philippe Vigier,
M. Patrick Weiten,
M. Michel Zumkeller,
M. Meyer Habib,
M. Francis Hillmeyer,
Mme Sonia Lagarde,
Mme Maina Sage,
M. Jean-Paul Tuaiva,
M. Francis Vercamer.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase, n° 3764
, déposé(e) le mercredi 18 mai 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mercredi 1er juin 2016 à 11h05
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Élisabeth Guigou , rapporteure.
Nomination : mercredi 22 juin 2016
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de MM. François Rochebloine, Thierry Benoit, Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase (3764), n° 3901
- Mise en ligne : lundi 11 juillet 2016 à 18h45
Dépot : mercredi 29 juin 2016