Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, n° 376 , déposé(e) le mercredi 20 février 2013

Etude d'impact

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, n° 376 , déposé(e) le mercredi 20 février 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Jean-Yves Leconte

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Yves Leconte , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°323)- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°376), n° 424

Document non encore publié

Dépot : mercredi 13 mars 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°323)- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°376), n° 425

Dépot : mercredi 13 mars 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°323)- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°376), n° 425

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 18 mars 2013 CR - Discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (Procédure accélérée) (n° 376, 2012-2013)
Séance publique du mardi 19 mars 2013 CR - Suite de la discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (Procédure accélérée)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France le 19 mars 2013, T.A. n° 120

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France, n° 834 , déposé(e) le mercredi 20 mars 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 22 mars 2013 à 15h30

Le rapporteur

M. Hugues Fourage

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Hugues Fourage , rapporteur.

Nomination : mercredi 13 mars 2013

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°834), n° 884

Mise en ligne : mercredi 10 avril 2013 à 13h45

Dépot : mercredi 3 avril 2013

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 884-A0

Mise en ligne : vendredi 5 avril 2013 à 19h15

Dépot : mercredi 3 avril 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 2 avril 2013 à 14h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Audition ministre
Réunion du mercredi 3 avril 2013 à 10h00 CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 14 mai 2013 à 14h45 CR

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 884-A0

Mise en ligne : vendredi 5 avril 2013 à 19h15

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 14 mai 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du mardi 14 mai 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France le 14 mai 2013, T.A. n° 136

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France, n° 578 , déposé(e) le mercredi 15 mai 2013

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 mai 2013

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Hugues Fourage et M. Jean-Yves Leconte , rapporteurs.

Nomination : mercredi 22 mai 2013

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, n° 1054

Mise en ligne : vendredi 24 mai 2013 à 9h30

Dépot : mercredi 22 mai 2013

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, n° 605

Document non encore publié

Dépot : mercredi 22 mai 2013

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, n° 606

Dépot : mercredi 22 mai 2013

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France, n° 1055 , déposé(e) le jeudi 23 mai 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : lundi 27 mai 2013 à 17h45

Le rapporteur

M. Hugues Fourage

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055), n° 1129

Mise en ligne : mardi 18 juin 2013 à 16h05

Dépot : mercredi 12 juin 2013

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1129-A0

Mise en ligne : jeudi 13 juin 2013 à 12h00

Dépot : mercredi 12 juin 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 12 juin 2013 à 9h30 CR

- Examen du texte
Réunion du vendredi 21 juin 2013 à 9h15 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1129-A0

Mise en ligne : jeudi 13 juin 2013 à 12h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du vendredi 21 juin 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France le 21 juin 2013, T.A. n° 159

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France, n° 684 , déposé(e) le vendredi 21 juin 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Jean-Yves Leconte

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°684), n° 686

Document non encore publié

Dépot : mardi 25 juin 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°684), n° 687

Dépot : mardi 25 juin 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°684), n° 687

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 27 juin 2013 CR - Discussion en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France le 27 juin 2013, T.A. n° 181

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 28 juin 2013 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France

Publiée au Journal Officiel du 23 juillet 2013 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 12 octobre 2013 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord