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Respect de la chaîne alimentaire

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur le respect de la chaîne alimentaire , n° 817 , déposé(e) le vendredi 15 mars 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 12h30

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817) , n° 973
Texte de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 17 avril 2013 à 17h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Fabrice Verdier , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817) , n° 1008
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  • Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 12h45
Texte de la commission
  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 13 mai 2013 à 16h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 24 avril 2013 à 17h00 CR

    - Examen du texte