Respect de la chaîne alimentaire

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur le respect de la chaîne alimentaire , n° 817 , déposé(e) le vendredi 15 mars 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 12h30

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 17 avril 2013 à 17h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Fabrice Verdier , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : lundi 13 mai 2013 à 16h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 24 avril 2013 à 17h00 CR

    - Examen du texte