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Société : respect du choix de fin de vie pour les patients

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie , n° 2435 , déposé(e) le mardi 9 décembre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2014 à 12h15

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Véronique Massonneau , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau et plusieurs de ses collègues visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (2435) , n° 2506
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  • Mise en ligne : lundi 26 janvier 2015 à 19h30
Amendements déposés sur le texte n° 2435 (16 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 10 décembre 2014 à 9h30 CR

        - Nomination du rapporteur
      • Réunion du mercredi 21 janvier 2015 à 9h30 CR

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 29 janvier 2015 à 9h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

        - Examen du texte

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 2435 (39 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de renvoi en commission
          Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 29 janvier 2015