Société : respect du choix de fin de vie pour les patients

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie, n° 2435 , déposé(e) le mardi 9 décembre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2014 à 12h15

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Véronique Massonneau , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 10 décembre 2014 à 9h30 CR

    - Nomination du rapporteur
  • Réunion du mercredi 21 janvier 2015 à 9h30 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 29 janvier 2015 à 9h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de renvoi en commission
Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 29 janvier 2015