Menu de navigation rapide (clavier)

Culture : respect de l'exception culturelle

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution relative au respect de l'exception culturelle , n° 875 , déposé(e) le vendredi 29 mars 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 5 avril 2013 à 17h30

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Danielle Auroi , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875) , n° 917
Texte de la commission
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 17 avril 2013 à 20h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Patrick Bloche , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875) , n° 943
  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 23 avril 2013 à 11h05
Texte de la commission
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 17 avril 2013 à 23h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 10 avril 2013 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Désignation du rapporteur
  • Réunion du mercredi 17 avril 2013 à 11h15 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 17 avril 2013 à 23h30
Agenda et comptes-rendus des débats