Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne , n° 2762 , déposé(e) le mercredi 13 mai 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Danielle Auroi , rapporteure.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mardi 9 juin 2015 à 17h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du jeudi 4 juin 2015 à 9h30 CR

    - Nomination d'un rapporteur.
  • Réunion du mardi 9 juin 2015 à 14h30 CR

    - Examen du texte