Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 13/05/15 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne, n° 2762 , déposé(e) le mercredi 13 mai 2015 L'auteur de la proposition Mme Danielle Auroi Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne, n° 2762 , déposé(e) le mercredi 13 mai 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La rapporteure Mme Danielle Auroi Com. Lois Rapporteure Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Danielle Auroi , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne (n°2762), n° 2854 Mise en ligne : vendredi 12 juin 2015 à 11h15 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2854-A0 Mise en ligne : mardi 9 juin 2015 à 17h40 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du jeudi 4 juin 2015 à 9h30 CR - Nomination d'un rapporteur. Réunion du mardi 9 juin 2015 à 14h30 CR - Examen du texte Texte adopté Texte adopté Résolution relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 25 juin 2015, T.A. n° 545 Dépôt
