Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 21/05/13 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma, n° 1046 , déposé(e) le mardi 21 mai 2013 Les auteurs de la proposition Mme Marietta Karamanli M. Rudy Salles Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma, n° 1046 , déposé(e) le mardi 21 mai 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Le rapporteur M. Rudy Salles Com. Affaires culturelles et éducation Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Rudy Salles , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (n°1046), n° 1052 Mise en ligne : mardi 18 juin 2013 à 15h45 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1052-A0 Mise en ligne : jeudi 23 mai 2013 à 18h30 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 14 mai 2013 à 17h00 CR - Nomination du rapporteur Texte adopté Texte adopté Résolution sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 8 juin 2013, T.A. n° 153 Dépôt
