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Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma , n° 1046 , déposé(e) le mardi 21 mai 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Rudy Salles , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (n°1046) , n° 1052
  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 18 juin 2013 à 15h45
Texte de la commission
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 23 mai 2013 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 14 mai 2013 à 17h00 CR

    - Nomination du rapporteur