Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma , n° 1046 , déposé(e) le mardi 21 mai 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Rudy Salles , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 14 mai 2013 à 17h00 CR

    - Nomination du rapporteur