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Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma, n° 1046
, déposé(e) le mardi 21 mai 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (n°1046), n° 1052
- Mise en ligne : mardi 18 juin 2013 à 15h45
Dépot : mercredi 22 mai 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 23 mai 2013 à 18h30
Dépot : mercredi 22 mai 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 14 mai 2013 à 17h00 CR
- Nomination du rapporteur