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Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 novembre 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : vendredi 23 septembre 2016 à 16h05
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 23 septembre 2016 à 16h05
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Paul Bacquet , rapporteur.
Rapport de la commission
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2016 à 14h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2016 à 14h20
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La rapporteure
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Catherine Troendlé , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 20 décembre 2016
CR
- Discussion de la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (procédure accélérée) (A.N., n° 4044)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2016 [sur le site Légifrance]