Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le jeudi 3 novembre 2016
Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 septembre 2016

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 septembre 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat
Mercredi 30 novembre 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi
Mardi 27 décembre 2016

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 septembre 2016
(14e législature)
-
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, n° 4044, déposée le mercredi 21 septembre 2016.Mise en ligne : vendredi 23 septembre 2016 à 16h05
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 septembre 2016
(14e législature)
-
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, n° 4044, déposée le mercredi 21 septembre 2016.Mise en ligne : vendredi 23 septembre 2016 à 16h05
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Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 21 septembre 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 23 novembre 2016Mise en ligne : vendredi 25 novembre 2016 à 19h45
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Texte de la commissionMercredi 23 novembre 2016Texte de la commission, n° 4243-A0, déposé le mercredi 23 novembre 2016.Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2016 à 14h20
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Discussion en séance publiqueMardi 29 novembre 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2016 à 14h20
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 29 novembre 2016

Première lecture au Sénat
Mercredi 30 novembre 2016
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 30 novembre 2016
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Rapport de la commissionMercredi 7 décembre 2016
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Texte de la commissionMercredi 7 décembre 2016Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (n°160)., n° 197, déposé le mercredi 7 décembre 2016.Mise en ligne : mercredi 7 décembre 2016 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 20 décembre 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (n°160)., n° 197, déposé le mercredi 7 décembre 2016.Mise en ligne : mercredi 7 décembre 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Mardi 27 décembre 2016
Publiée au Journal Officiel du mercredi 28 décembre 2016
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Baromètre de l'application des lois