- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 novembre 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, n° 4044
, déposé(e) le mercredi 21 septembre 2016
- Mise en ligne : vendredi 23 septembre 2016 à 16h05
Les auteurs de la proposition
Les cosignataires
M. Jean-Pierre Allossery,
M. François André,
Mme Nathalie Appéré,
M. Kader Arif,
M. Christian Assaf,
M. Pierre Aylagas,
M. Alexis Bachelay,
M. Guillaume Bachelay,
M. Dominique Baert,
M. Guy Bailliart,
M. Gérard Bapt,
M. Frédéric Barbier,
M. Serge Bardy,
M. Claude Bartolone,
M. Christian Bataille,
Mme Delphine Batho,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Laurent Baumel,
M. Nicolas Bays,
Mme Catherine Beaubatie,
Mme Marie-Françoise Bechtel,
M. Jean-Marie Beffara,
M. Luc Belot,
Mme Karine Berger,
M. Philippe Bies,
M. Erwann Binet,
M. Jean-Pierre Blazy,
M. Yves Blein,
M. Jean-Luc Bleunven,
M. Patrick Bloche,
M. Christophe Borgel,
M. Florent Boudié,
Mme Marie-Odile Bouillé,
M. Christophe Bouillon,
M. Malek Boutih,
Mme Kheira Bouziane-Laroussi,
M. Emeric Bréhier,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Jean-Jacques Bridey,
Mme Isabelle Bruneau,
Mme Sabine Buis,
M. Jean-Claude Buisine,
Mme Sylviane Bulteau,
M. Alain Calmette,
M. Jean-Christophe Cambadélis,
Mme Colette Capdevielle,
M. Yann Capet,
M. Christophe Caresche,
Mme Marie-Arlette Carlotti,
Mme Fanélie Carrey-Conte,
Mme Martine Carrillon-Couvreur,
M. Christophe Castaner,
M. Laurent Cathala,
M. Jean-Yves Caullet,
M. Christophe Cavard,
Mme Nathalie Chabanne,
M. Jean-Paul Chanteguet,
Mme Marie-Anne Chapdelaine,
M. Pascal Cherki,
M. Jean-David Ciot,
M. Alain Claeys,
M. Jean-Michel Clément,
Mme Marie-Françoise Clergeau,
M. Romain Colas,
M. David Comet,
M. Philip Cordery,
Mme Valérie Corre,
M. Jean-Jacques Cottel,
Mme Catherine Coutelle,
M. Jacques Cresta,
Mme Pascale Crozon,
M. Frédéric Cuvillier,
Mme Seybah Dagoma,
M. Yves Daniel,
Mme Karine Daniel,
M. Carlos Da Silva,
M. Pascal Deguilhem,
Mme Florence Delaunay,
Mme Michèle Delaunay,
M. Guy Delcourt,
Mme Carole Delga,
M. Jacques Dellerie,
M. Pascal Demarthe,
M. Sébastien Denaja,
Mme Françoise Descamps-Crosnier,
M. Jean-Louis Destans,
M. Michel Destot,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. René Dosière,
M. Philippe Doucet,
Mme Sandrine Doucet,
Mme Françoise Dubois,
M. Jean-Pierre Dufau,
Mme Anne-Lise Dufour-Tonini,
M. William Dumas,
Mme Françoise Dumas,
M. Jean-Louis Dumont,
Mme Laurence Dumont,
M. Jean-Paul Dupré,
M. Yves Durand,
M. Philippe Duron,
M. Olivier Dussopt,
M. Éric Elkouby,
M. Henri Emmanuelli,
Mme Corinne Erhel,
Mme Sophie Errante,
Mme Marie-Hélène Fabre,
Mme Martine Faure,
M. Olivier Faure,
M. Alain Fauré,
M. Hervé Féron,
M. Richard Ferrand,
Mme Aurélie Filippetti,
Mme Geneviève Fioraso,
M. Hugues Fourage,
M. Jean-Marc Fournel,
Mme Valérie Fourneyron,
Mme Michèle Fournier-Armand,
M. Michel Françaix,
M. Christian Franqueville,
M. Jean-Claude Fruteau,
M. Jean-Louis Gagnaire,
Mme Geneviève Gaillard,
M. Yann Galut,
M. Guillaume Garot,
M. Renaud Gauquelin,
M. Jean-Marc Germain,
M. Jean-Patrick Gille,
M. Yves Goasdoué,
M. Daniel Goldberg,
Mme Geneviève Gosselin-Fleury,
M. Marc Goua,
Mme Linda Gourjade,
M. Laurent Grandguillaume,
M. Jean Grellier,
Mme Edith Gueugneau,
Mme Élisabeth Guigou,
Mme Chantal Guittet,
M. David Habib,
M. Razzy Hammadi,
M. Benoît Hamon,
M. Mathieu Hanotin,
Mme Joëlle Huillier,
M. Christian Hutin,
Mme Monique Iborra,
Mme Françoise Imbert,
M. Michel Issindou,
M. Éric Jalton,
M. Serge Janquin,
M. Henri Jibrayel,
M. Romain Joron,
M. Régis Juanico,
M. Laurent Kalinowski,
Mme Marietta Karamanli,
M. Philippe Kemel,
Mme Chaynesse Khirouni,
Mme Bernadette Laclais,
Mme Conchita Lacuey,
M. François-Michel Lambert,
M. François Lamy,
Mme Anne-Christine Lang,
Mme Colette Langlade,
M. Jean-Luc Laurent,
M. Pierre-Yves Le Borgn',
M. Jean-Yves Le Bouillonnec,
Mme Marylise Lebranchu,
M. Gilbert Le Bris,
Mme Anne-Yvonne Le Dain,
M. Jean-Yves Le Déaut,
Mme Viviane Le Dissez,
M. Michel Lefait,
M. Dominique Lefebvre,
Mme Annie Le Houerou,
Mme Annick Le Loch,
M. Patrick Lemasle,
Mme Catherine Lemorton,
M. Christophe Léonard,
Mme Annick Lepetit,
M. Jean-Pierre Le Roch,
Mme Marie-Thérèse Le Roy,
M. Arnaud Leroy,
M. Michel Lesage,
M. Bernard Lesterlin,
M. Serge Letchimy,
Mme Marie Le Vern,
M. Michel Liebgott,
Mme Martine Lignières-Cassou,
Mme Audrey Linkenheld,
M. François Loncle,
Mme Gabrielle Louis-Carabin,
Mme Lucette Lousteau,
M. Victorin Lurel,
Mme Jacqueline Maquet,
Mme Marie-Lou Marcel,
M. Jean-René Marsac,
M. Philippe Martin,
Mme Martine Martinel,
Mme Frédérique Massat,
Mme Véronique Massonneau,
Mme Sandrine Mazetier,
M. Michel Ménard,
M. Patrick Mennucci,
M. Kléber Mesquida,
M. Paul Molac,
M. Pierre-Alain Muet,
M. Philippe Naillet,
M. Philippe Nauche,
Mme Nathalie Nieson,
M. Robert Olive,
Mme Maud Olivier,
Mme Monique Orphé,
M. Michel Pajon,
Mme Luce Pane,
M. Christian Paul,
M. Rémi Pauvros,
M. Germinal Peiro,
M. Hervé Pellois,
M. Jean-Claude Perez,
M. Sébastien Pietrasanta,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Philippe Plisson,
Mme Elisabeth Pochon,
M. Napole Polutele,
M. Pascal Popelin,
M. Dominique Potier,
M. Michel Pouzol,
Mme Régine Povéda,
M. Christophe Premat,
M. Joaquim Pueyo,
M. François Pupponi,
Mme Catherine Quéré,
Mme Valérie Rabault,
Mme Monique Rabin,
M. Dominique Raimbourg,
Mme Marie-Line Reynaud,
M. Pierre Ribeaud,
M. Eduardo Rihan Cypel,
M. Denys Robiliard,
M. Alain Rodet,
M. Marcel Rogemont,
M. Frédéric Roig,
Mme Barbara Romagnan,
M. Gwendal Rouillard,
M. René Rouquet,
M. Alain Rousset,
M. François de Rugy,
M. Boinali Said,
Mme Béatrice Santais,
Mme Odile Saugues,
M. Gilbert Sauvan,
M. Gilles Savary,
M. Gérard Sebaoun,
M. Christophe Sirugue,
Mme Julie Sommaruga,
Mme Suzanne Tallard,
M. Pascal Terrasse,
Mme Sylvie Tolmont,
M. Jean-Louis Touraine,
M. Stéphane Travert,
Mme Catherine Troallic,
Mme Cécile Untermaier,
M. Daniel Vaillant,
M. Jacques Valax,
M. Michel Vauzelle,
M. Fabrice Verdier,
M. Michel Vergnier,
M. Jean-Michel Villaumé,
M. Jean Jacques Vlody,
Mme Paola Zanetti.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, n° 4044
, déposé(e) le mercredi 21 septembre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 23 septembre 2016 à 16h05
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Paul Bacquet , rapporteur.
Nomination : mercredi 26 octobre 2016
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 23 novembre 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2016 à 14h20
Dépot : mercredi 23 novembre 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2016 à 14h20
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, n° 160
, déposé(e) le mercredi 30 novembre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La rapporteure
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Catherine Troendlé , rapporteure.
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 7 décembre 2016
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 20 décembre 2016
CR
- Discussion de la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (procédure accélérée) (A.N., n° 4044)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2016 [sur le site Légifrance]