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Secret des affaires

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur la proposition de directive relative au secret d'affaires , n° 2857 , déposé(e) le mardi 9 juin 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Kemel , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires (n°2857) , n° 2917
  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 6 juillet 2015 à 19h30
Texte de la commission
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2015 à 17h45
Amendements déposés sur le texte n° 2857 (39 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort