Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 09/06/15 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la proposition de directive relative au secret d'affaires, n° 2857 , déposé(e) le mardi 9 juin 2015 L'auteur de la proposition Mme Audrey Linkenheld Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la proposition de directive relative au secret d'affaires, n° 2857 , déposé(e) le mardi 9 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Le rapporteur M. Philippe Kemel Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Philippe Kemel , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires (n°2857), n° 2917 Mise en ligne : lundi 6 juillet 2015 à 19h30 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2917-A0 Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2015 à 17h45 Texte adopté Texte adopté Résolution sur la proposition de directive relative au secret d'affaires considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 17 juillet 2015, T.A. n° 572 Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 23h16 Dépôt
