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Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi, n° 2165
, déposé(e) le mardi 22 juillet 2014
- Mise en ligne : jeudi 24 juillet 2014 à 10h45
Les cosignataires
M. Christian Jacob,
M. Damien Abad,
M. Bernard Accoyer,
M. Yves Albarello,
Mme Nicole Ameline,
M. Julien Aubert,
M. Sylvain Berrios,
M. Étienne Blanc,
M. Olivier Carré,
M. Gilles Carrez,
M. Alain Chrétien,
M. Éric Ciotti,
M. Jean-François Copé,
M. François Cornut-Gentille,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Michel Couve,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Rémi Delatte,
Mme Sophie Dion,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Christian Estrosi,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Yves Fromion,
M. Laurent Furst,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Guy Geoffroy,
M. Bernard Gérard,
M. Philippe Gosselin,
Mme Anne Grommerch,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Michel Heinrich,
M. Patrick Hetzel,
M. Guénhaël Huet,
M. Denis Jacquat,
M. Jacques Kossowski,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jacques Lamblin,
Mme Laure de La Raudière,
M. Marc Le Fur,
M. Pierre Lequiller,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Gilles Lurton,
M. Thierry Mariani,
M. Hervé Mariton,
M. Alain Marleix,
M. Philippe Armand Martin,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Alain Marty,
M. Philippe Meunier,
M. Pierre Morange,
M. Yannick Moreau,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
Mme Dominique Nachury,
M. Patrick Ollier,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Frédéric Reiss,
M. Camille de Rocca Serra,
M. François Rochebloine,
M. Paul Salen,
M. François Scellier,
Mme Claudine Schmid,
M. Fernand Siré,
M. Éric Straumann,
M. Claude Sturni,
M. Lionel Tardy,
M. Guy Teissier,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Patrice Verchère,
M. Philippe Vitel,
M. Laurent Wauquiez,
M. Luc Chatel,
Mme Valérie Pécresse,
M. Jean-Louis Costes,
M. François Vannson,
Mme Françoise Guégot,
M. Sébastien Huyghe,
M. Jean-Frédéric Poisson,
M. Marc Francina.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi, n° 2165
, déposé(e) le mardi 22 juillet 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 24 juillet 2014 à 10h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Gérard Cherpion , rapporteur.
Nomination : mercredi 17 septembre 2014
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi (2165), n° 2238 :
- Mise en ligne : mardi 7 octobre 2014 à 18h30
Dépot : jeudi 2 octobre 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi, n° 2165
- Mise en ligne : jeudi 24 juillet 2014 à 10h45
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du jeudi 9 octobre 2014 CR
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée
lors de la première séance publique du jeudi 9 octobre 2014
Texte rejeté
Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable
lors de la première séance publique du jeudi 9 octobre 2014