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Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi , n° 2165 , déposé(e) le mardi 22 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 24 juillet 2014 à 10h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Gérard Cherpion , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi (2165) , n° 2238
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  • Mise en ligne : mardi 7 octobre 2014 à 18h30
Amendements déposés sur le texte n° 2165 (31 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 17 septembre 2014 à 17h00 CR

        - Désignation d'un rapporteur
      • Réunion du mercredi 1er octobre 2014 à 16h15 CR

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 9 octobre 2014 à 9h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

        - Examen des amendements (art. 88)

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 2165 (45 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de rejet préalable
          Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 9 octobre 2014

          Texte rejeté

          Motion de rejet préalable
          Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 9 octobre 2014