Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi, n° 2165 , déposé(e) le mardi 22 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 24 juillet 2014 à 10h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Gérard Cherpion , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 17 septembre 2014 à 17h00 CR

    - Désignation d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 1er octobre 2014 à 16h15 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 9 octobre 2014 à 9h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 9 octobre 2014

Texte rejeté

Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 9 octobre 2014