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Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2013 à 16h30
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2013 à 16h30
Les rapporteures
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Laurence Abeille , rapporteure.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 20 janvier 2014 à 18h15
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 9 janvier 2014 à 11h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Suzanne Tallard , rapporteure.
Avis de la commission
- Mise en ligne : lundi 20 janvier 2014 à 16h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 7 janvier 2014 à 21h00 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 9 janvier 2014 à 11h30
Agenda et comptes-rendus des débats
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Daniel Raoul , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Raymond Vall , rapporteur.
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 17 juin 2014
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n° 310, 2013-2014)
-
Séance publique du jeudi 26 juin 2014
CR
- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (texte de la commission, n° 595, 2013-2014)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 1er juillet 2014 à 15h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 26 janvier 2015 à 18h00
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2015 à 11h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 20 janvier 2015 à 16h15 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2015 à 11h30
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du jeudi 29 janvier 2015 CR
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 10 février 2015 [sur le site Légifrance]