Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°232 visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« opérations militaires »
les mots :
« militaires ayant participé aux opérations ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.