Anciens combattants : attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian

Proposition de loi

Déplier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

  • Document
    PDF
  • Mise en ligne : mercredi 4 octobre 2017 à 18h17

Le rapporteur

Examen en commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. Gilles Lurton , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964 (232 rectifié) , n° 820
  • Document
    PDF
  • Mise en ligne : vendredi 30 mars 2018 à 15h10
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 9h30
    VI

    CR
  • Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 16h30
    CR
  • Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 9h30
    VI

    CR

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Deuxième séance publique du jeudi 5 avril 2018
    VI

    CR
Motion de renvoi en commission
Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 5 avril 2018
Retour haut de page