Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964 , n° 232 rectifié , déposé(e) le mercredi 27 septembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

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  • Mise en ligne : mercredi 4 octobre 2017 à 18h17

Le rapporteur

Examen en commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Gilles Lurton , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964 (232 rectifié) , n° 820
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  • Mise en ligne : vendredi 30 mars 2018 à 15h10
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 16h30 CR

    - Amendements art. 88

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de renvoi en commission
Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 5 avril 2018
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