Anciens combattants : attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale


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  • Mise en ligne : mercredi 4 octobre 2017 à 18h17

Le rapporteur

Examen en commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. Gilles Lurton , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964 (232 rectifié) , n° 820

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  • Mise en ligne : vendredi 30 mars 2018 à 15h10
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 9h30
    VI

    CR

    - nomination d'un rapporteur ;
    - carte du combattant soldats engagés en Algérie(n° 232) (rapport).
  • Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 16h30
    CR

    - audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de renvoi en commission
Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 5 avril 2018
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