Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 septembre 2017
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 septembre 2017
Texte Motion adoptée
Texte Motion adoptée
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 septembre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964, n° 232 rectifié, déposée le mercredi 27 septembre 2017.Mise en ligne : mercredi 4 octobre 2017 à 18h17
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 septembre 2017
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964, n° 232 rectifié, déposée le mercredi 27 septembre 2017.Mise en ligne : mercredi 4 octobre 2017 à 18h17
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 septembre 2017
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 5 avril 2018
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964, n° 232 rectifié, déposée le mercredi 27 septembre 2017.Mise en ligne : mercredi 4 octobre 2017 à 18h17
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableJeudi 5 avril 2018Une motion de renvoi en commission a été adoptée.
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