Rapport sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964 (232 rectifié), n° 820, déposé le mercredi 28 mars 2018.
Rapport, n° 820
15e législature
