Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964, n° 232 rectifié, déposée le mercredi 27 septembre 2017.
Proposition de loi, n° 232 rectifié
15e législature
