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ART. 8N°I-CF354

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2017

PLF POUR 2018 - (N° 235)

Adopté

AMENDEMENT N°I-CF354

présenté par

Mme Dalloz

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ARTICLE 8

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Au 3° du c du 1, les mots : « de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, » sont remplacés par les mots : « des pompes à chaleur géothermiques et leur échangeur souterrain ».

II. – Compléter cet article par les 2 alinéas suivants :

« II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la hausse de la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques inscrites au tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le marché des pompes à chaleur géothermique est en net recul depuis 6 ans. Le nombre d'installation de ces équipements depuis 2008 a été divisé par 5.

Ce matériel performant permet de produire du froid en été et en intersaison. Les bâtiments ainsi équipés réduisent sensiblement leur  consommation électrique.

Cependant l'installation d'une pompe à chaleur nécessite un fort investissement initial, les coûts ultérieurs de suivi et de maintenance sont néanmoins réduits.

Cette énergie renouvelable constitue en outre un moyen de création d’emplois locaux.

Cet amendement tend intégrer l'installation de pompe à chaleur dans le bénéfice du CITE afin de soutenir la filière et de renforcer l'attractivité de son marché.