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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1001

Déposé le mardi 7 novembre 2017

Retiré

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Laurent Furst

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

APRÈS L'ARTICLE 62, insérer l'article suivant:

Retiré avant publication.

Exposé sommaire