Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1060

Déposé le mercredi 8 novembre 2017

Retiré

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°235 pour 2018
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de madame la députée Valérie Boyer

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de monsieur le député Maxime Minot

Retiré avant publication.

Exposé sommaire