Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1219

Déposé le jeudi 9 novembre 2017
Retiré
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de monsieur le député Gabriel Attal
Photo de monsieur le député Bruno Studer
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de monsieur le député Pascal Bois
AVANT L'ARTICLE 29

Retiré avant publication.

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