ART. 52N°II-122

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 octobre 2017

PLF POUR 2018 - (N° 235)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°II-122

présenté par

M. Lagarde et M. Guy Bricout

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ARTICLE 52

Mission « Cohésion des territoires »

Rédiger ainsi la septième ligne du tableau de l’alinéa 18 :

« 

Couple ayant quatre personnes à charge4 167

                                                                                                            ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise, bien que l’augmentation de 25 % du montant initial soit purement aléatoire, à montrer que vivre seul avec quatre personnes à charge n’est pas la même chose que vivre en couple avec quatre personnes à charge.