Fabrication de la liasse

Amendement n°II-234

Déposé le vendredi 27 octobre 2017
Retiré
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Dussopt
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Retiré avant publication.

Exposé sommaire