Fabrication de la liasse

Amendement n°II-64

Déposé le mercredi 25 octobre 2017
Retiré
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
APRÈS L'ARTICLE 49, insérer l'article suivant:

Retiré avant publication.

Exposé sommaire