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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF407

Déposé le vendredi 3 novembre 2017

Retiré

Dossier législatif

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Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Toutes commissions
Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales

Nicolas Forissier

Membre du groupe Les Républicains

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Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Les Républicains

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Guillaume Peltier

Membre du groupe Les Républicains

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Stéphane Viry

Membre du groupe Les Républicains

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Éric Straumann

Membre du groupe Les Républicains

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Alain Ramadier

Membre du groupe Les Républicains

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Marc Le Fur

Membre du groupe Les Républicains

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Fabrice Brun

Membre du groupe Les Républicains

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Brigitte Kuster

Membre du groupe Les Républicains

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Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

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Jacques Cattin

Membre du groupe Les Républicains

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Damien Abad

Membre du groupe Les Républicains

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APRÈS L'ARTICLE 61, insérer l'article suivant:

Retiré avant publication.

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