Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
- Amendement parent : Amendement n°218
Amendement irrecevable
Exposé sommaire