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ART. 11N°CD192

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mars 2018

EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)

Adopté

AMENDEMENT N°CD192

présenté par

M. Orphelin

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ARTICLE 11

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Art. L. 230‑5‑2. – Les gestionnaires d’organismes de restauration collective publique servant plus de 100 couverts par jour en moyenne sur l’année sont tenus de présenter annuellement à leurs structures dirigeantes un plan de diversification de protéines, incluant des alternatives à base de protéines végétales aux repas qu’ils proposent. »

II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots :

« il est inséré un article L. 230‑5‑1 ainsi rédigé »,

les mots :

« sont insérés deux articles L. 230‑5‑1 et L. 230‑5‑2 ainsi rédigés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

En France, la législation oblige de servir de la viande, du poisson et des produits laitiers à des fréquences définies.

Cet amendement vise à ce que chaque structure de restauration collective publique présente annuellement un plan de propositions visant à l’augmentation des protéines végétales dans la composition des repas servis.

L’objectif est d’amener, à terme, les principales structures de restauration collectives (servant plus de 100 couverts par jour) à proposer des alternatives de repas à base de protéines végétales. Il vise à l’introduction de davantage de protéines végétales par rapport aux protéines animales et permettra de développer les filières françaises de protéines végétales (pois chiches, lentilles).

Le gain sur les repas permettra en outre d’acheter de la viande de meilleure qualité (Label Rouge, agriculture biologique, …) et plus locale. Pour rappel, aujourd’hui, plus de 60 % de la viande servie dans la restauration collective n’est pas d’origine Française.

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