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APRÈS ART. 11N°CD227

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mars 2018

EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)

Adopté

AMENDEMENT N°CD227

présenté par

M. Orphelin

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:

L’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E 171) sont suspendues à compter du 1er juin 2018 et ce jusqu’à ce que le Gouvernement, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, autorise la reprise de ces opérations.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette mesure consiste à suspendre l’utilisation du dioxyde de titane dans les denrées alimentaires jusqu’à la publication du rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), actuellement prévue dans les prochains mois.

Cet amendement intervient donc en amont des résultats de l’étude et en vertu d’un principe de précaution. Des industriels agroalimentaires ont déjà fait le choix de retirer de leur composition cet addictif (Carambar and Co). Le sujet de la dangerosité du dioxyde de titane n’est pas nouveau, sa dangerosité pour la santé a une première fois été actée en 2006, où il a été classé comme « cancérigène possible pour l’homme » en cas d’inhalation par le Centre international de recherche sur le cancer.

En 2015, l’Anses mentionne dans son avis, qui fait suite au rapport de l’INRA, que les résultats « mettent en évidence des effets qui n’avaient pas été identifiés auparavant, notamment des effets promoteurs potentiels de la cancérogenèse ».