Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

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Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Djebbari

Jean-Baptiste Djebbari

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Photo de madame la députée Bérangère Abba

Bérangère Abba

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Photo de monsieur le député Christophe Arend

Christophe Arend

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Stéphane Buchou

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Lionel Causse

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Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Jean-François Cesarini

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy

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Photo de madame la députée Bérangère Couillard

Bérangère Couillard

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Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Loïc Dombreval

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Jean-Luc Fugit

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Yannick Haury

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Sandrine Josso

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Stéphanie Kerbarh

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Jacques Krabal

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François-Michel Lambert

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Jean-Claude Leclabart

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Sandra Marsaud

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Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Marjolaine Meynier-Millefert

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Adrien Morenas

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Sophie Panonacle

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Zivka Park

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Alain Perea

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Patrice Perrot

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Damien Pichereau

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Barbara Pompili

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Véronique Riotton

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Laurianne Rossi

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Nathalie Sarles

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Frédérique Tuffnell

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Vincent Thiébaut

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Laurence Vanceunebrock

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Richard Ferrand

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I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« Art. L. 230‑5‑2. – Au plus tard le 1er janvier 2020, les gestionnaires d’organismes de restauration collective publics sont tenus de proposer annuellement à leurs structures dirigeantes un plan de diversification de protéines, incluant des alternatives à base de protéines végétales aux repas qu’ils proposent. »

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article, notamment les conditions de l’application progressive et les modalités du suivi de sa mise en œuvre ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots :

« il est inséré un article L. 230‑5‑1 ainsi rédigé »,

les mots :

« sont insérés les articles L. 230‑5‑1 et L. 230‑5‑2 ainsi rédigés ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que chaque structure de restauration collective publique présente annuellement, d’ici le 1er janvier 2020, un plan de propositions visant à la diversification des protéines végétales dans la composition des repas servis.

L’objectif est d’amener, à terme, les principales structures de restauration collectives à proposer des alternatives de repas à base de protéines végétales. Il vise à l’introduction de davantage de protéines végétales par rapport aux protéines animales et permettra de développer les filières françaises de protéines végétales (pois chiches, lentilles).

Le gain sur les repas devra également permettre aux structures d’acquérir des protéines animales de meilleure qualité (Label Rouge, agriculture biologique, …). Pour rappel, aujourd’hui, plus de 60 % de la viande servie dans la restauration collective n’est pas d’origine France.