Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Djebbari
Photo de madame la députée Bérangère Abba
Photo de monsieur le député Christophe Arend
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de madame la députée Bérangère Couillard
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Zivka Park
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Damien Pichereau
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Richard Ferrand

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« Art. L. 230‑5‑2. – Au plus tard le 1er janvier 2020, les gestionnaires d’organismes de restauration collective publics sont tenus de proposer annuellement à leurs structures dirigeantes un plan de diversification de protéines, incluant des alternatives à base de protéines végétales aux repas qu’ils proposent. »

« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article, notamment les conditions de l’application progressive et les modalités du suivi de sa mise en œuvre ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots :

« il est inséré un article L. 230‑5‑1 ainsi rédigé »,

les mots :

« sont insérés les articles L. 230‑5‑1 et L. 230‑5‑2 ainsi rédigés ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que chaque structure de restauration collective publique présente annuellement, d’ici le 1er janvier 2020, un plan de propositions visant à la diversification des protéines végétales dans la composition des repas servis.

L’objectif est d’amener, à terme, les principales structures de restauration collectives à proposer des alternatives de repas à base de protéines végétales. Il vise à l’introduction de davantage de protéines végétales par rapport aux protéines animales et permettra de développer les filières françaises de protéines végétales (pois chiches, lentilles).

Le gain sur les repas devra également permettre aux structures d’acquérir des protéines animales de meilleure qualité (Label Rouge, agriculture biologique, …). Pour rappel, aujourd’hui, plus de 60 % de la viande servie dans la restauration collective n’est pas d’origine France.