Fabrication de la liasse

Amendement n°CD369

Déposé le vendredi 23 mars 2018
Discuté
Photo de monsieur le député Yves Jégo
Photo de monsieur le député Jean-Luc Lagleize
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Yves Blein
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
ARTICLE 11

I. - Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Art. L. 230‑5‑2. – Les gestionnaires publics ou les gestionnaires privés agissant pour le compte de personnes publiques, de services de restauration collective servant plus de 80 repas par jour ouvré en moyenne sur l’année, sont tenus de proposer au plus tard au 1er janvier 2022 un menu végétarien en option alternative au menu quotidien. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article.

II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots :

« il est inséré un article L. 230‑5‑1 ainsi rédigé »,

les mots :

« sont insérés les articles L. 230‑5‑1 et L. 230‑5‑2 ainsi rédigés ».

Exposé sommaire

Depuis de nombreuses années, notre pays est régulièrement traversé par des débats voire des polémiques sur la nature des menus proposés dans les établissements scolaires, laissant ainsi bien des élus locaux dans un grand désarroi face à ces questions. La proposition du Ministre Nicolas Hulot d’un menu végétarien obligatoire une fois par semaine dans les cantines scolaires participe à ce débat. 

Le présent amendement vise à répondre effectivement aux attentes d’un grand nombre de nos compatriotes qui changent leurs habitudes alimentaires en privilégiant les alternatives végétariennes. Dans les collectivités qui ont mis en place volontairement ce dispositif, dans les cantines scolaires, ce sont près de 20 % des rationnaires qui ont déjà fait ce choix.

A l’image de la proposition de loi instaurant une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques, le dispositif du présent amendement vise, dans toutes les cantines publiques servant plus de 80 repas par jour, à offrir au plus tard au 1er janvier 2022 une alternative végétarienne, à chaque repas, aux usagers qui le souhaitent.